Les documents fondateurs

La Charte de Développement Durable

La Charte du Pays a été adoptée en 2003. Il s’agit du document fondateur du Pays, dans lequel est exprimé son projet de territoire.

Dans une première partie, la Charte établit un diagnostic complet du territoire : son milieu physique, son patrimoine culturel et naturel, son contexte socio-démographique, son tissu économique…

Sur la base de ce diagnostic a été élaboré le projet de développement durable du Pays Vallées d’Azur Mercantour sur dix ans. Ce projet se présente sous la forme de six orientations :

1. Conforter la cohérence locale et l'identité du Pays
2. Mieux connecter le territoire à son extérieur
3. Diversifier le développement économique
4. Promouvoir l'égalité sociale
5. Préserver la nature, facteur du développement durable
6. Conforter l’accompagnement de la vie et de la santé (axe ajouté en février 2011)

Ces orientations résument les ambitions du Pays dans les divers domaines concernés. Elles sont l’expression d’une stratégie globale de développement du territoire sur le long terme.

Téléchargez la charte de développement durable du Pays en cliquant ici

Le Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2015-2017

Le Pays Vallées d'Azur Mercantour a signé en juin 2015 avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur un Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET). Ce contrat, cosigné par la Communauté de Communes Alpes d'Azur et le Parc naturel régional des Préalpes d'Azur, remplace les anciens Contrats de Pays.

Il s’agit d’un contrat sur 3 ans (2015-2017) qui encadre le soutien de la Région pour les futurs projets du territoire en matière :

  • De services
  • De développement économique
  • De transition numérique
  • D’aménagement du territoire
  • Et de transition énergétique et écologique, une démarche dans laquelle l’intercommunalité et le Pays sont déjà bien engagés.

Il condense les priorités de la Région pour le territoire et les ambitions d’actions du Pays et de la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Par le biais de ce contrat, le Pays a accès à des financements régionaux dédiés au développement des territoires.

Téléchargez le CRET en cliquant ici.

Les précédentes contractualisations

Le Contrat de Pays 2011-2013

Le Pays Vallées d’Azur Mercantour a signé avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 6 avril 2012, un Contrat de Pays pour la période 2011-2013. Ce contrat exprime l’engagement commun du Pays et de la Région sur un certain nombre de priorités et de projets. Il permet de mobiliser les ressources financières nécessaires :

  • au fonctionnement et aux actions propres du Pays,
  • aux actions du Conseil de Développement,
  • mais également aux projets publics ou privés du territoire qui répondent aux ambitions définies dans la Charte et partagées par les partenaires.

Au travers de cette contractualisation, le Pays a accès à des financements spécifiques de la Région :

  • Le FIL (Fonds d’Initiative Locale) qui permet le financement de projets spécifiques, innovants, originaux, expérimentaux, en cohérence avec les orientations régionales et s’inscrivant en complément des dispositifs financiers de droit commun ou des programmes territorialisés, notamment pour la réalisation d'actions relevant des objectifs d'adaptation au changement climatique, des nouveaux services à la personnes et de l'approche prospective.
  • Les crédits d’ingénierie territoriale qui permettent de financer des études à visée stratégique.

Téléchargez le Contrat de Pays en cliquant ici

Le partenariat avec l'Etat

L'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) ayant été abrogé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, l'Etat n'a pas signé de contrat avec le Pays.

Cela étant, dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, une convention relative à la mise en place de crédits du Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (FNADT) a été signée par l’Etat et le Pays. Elle permet d’assurer en partie le financement du fonctionnement du Pays.

L’Etat intervient par ailleurs sur le financement :

  • des actions propres du Pays,
  • des projets du territoire qui correspondent aux enjeux identifiés par la Charte et partagés par les partenaires.

La constitution en Pays permet également au territoire d’avoir accès à des fonds européens (FEDER et FEADER).

Voir Qu'est ce qu'un pays ?
Voir Rôle et Organisation